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du cabinet
Licenciement économique et reclassement
Auteur : TARDIVEL Laurence
Publié le :
08/06/2010
08
juin
juin
06
2010
Source : www.eurojuris.frLa Loi du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement est l’occasion de faire un état des lieux du droit au reclassement.Obligations de l'employeur en matière de reclassement en cas de licenciement économique La Loi n°2010-499 du 18 mai 2010, publiée au JO du 19 mai... Lire la suite
Historique
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Licenciement économique et reclassement
Publié le : 08/06/2010 08 juin juin 06 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa Loi du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération...Source : www.eurojuris.fr
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Précisions sur la rupture conventionnelle en cas de difficultés économiques
Publié le : 20/05/2010 20 mai mai 05 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa rupture conventionnelle ne doit pas permettre à l'employeur de s'affranchi...Source : www.eurojuris.fr
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Quelles sont les conditions pour bénéficier de la convention de reclassement personnalisé?
Publié le : 19/05/2010 19 mai mai 05 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL'employeur doit proposer pour chaque salarié licencié une convention de recl...Source : www.eurojuris.fr
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Reconduction de la convention de reclassement personnalisé (CRP)
Publié le : 17/05/2010 17 mai mai 05 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementArrivée à échéance le 31 mars 2010, la convention du 19 février 2009 relative...Source : www.eurojuris.fr
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Licenciement pour inaptitude: un danger supplémentaire
Publié le : 26/04/2010 26 avril avr. 04 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL’avis d’inaptitude rendu par la Médecine du Travail conditionne le sort du c...Source : www.eurojuris.fr
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Licenciement et avertissements: attention à la règle non bis in idem
Publié le : 12/04/2010 12 avril avr. 04 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn employeur, informé de plusieurs faits fautifs, ne peut sanctionner par un...Source : www.eurojuris.fr