Historique

• Licenciement d'un salarié en forfait jours pour absences injustifiées et preuve
  Publié le : 03/07/2014 03 juillet juil. 07 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Un salarié soumis à une convention de forfait annuel en jours est licencié po...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rupture conventionnelle et transaction
  Publié le : 17/06/2014 17 juin juin 06 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Les juges ont été amenés à se prononcer sur la compatibilité d’une rupture co...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Licenciements objectifs plus chers en Espagne
  Publié le : 09/04/2014 09 avril avr. 04 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Suite à l’adoption de la nouvelle Loi 22/2013 du 23 décembre sur le Budget Gé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Attention: du nouveau en matière de harcèlement moral au travail
  Publié le : 11/02/2014 11 février févr. 02 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La Chambre Sociale de la Cour de Cassation a de nouveau statué en matière de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Licenciement d'un salarié après une mise à pied
  Publié le : 08/01/2014 08 janvier janv. 01 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Dans un arrêt rendu le 30 octobre 2013 (pourvoi 12-22.962, publié au bulletin...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La nullité du licenciement prononcé en violation d’une liberté fondamentale
  Publié le : 20/12/2013 20 décembre déc. 12 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Un récent arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation nous amène à fa...
  Source : www.eurojuris.fr
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