Actualités
du cabinet
Le Juge Administratif et l’ordre des licenciements économiques
Auteur : MICHEL François-Xavier
Publié le :
06/11/2014
06
novembre
nov.
11
2014
Source : www.eurojuris.frPar définition, le licenciement pour motif économique est non inhérent à la personne des salariés.Aussi, lorsqu’une entreprise supprime un ou des postes dans une catégorie d’emploi, le choix du ou des salariés qui seront licenciés consécutivement à cette suppression devra répondre à des critères d’ordre définis par l’employeur en application de... Lire la suite
Historique
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Licenciement économique et obligation de recherche de reclassement
Publié le : 11/02/2015 11 février févr. 02 2015Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa Cour de Cassation a désormais une vision pragmatique de l’obligation de re...Source : www.eurojuris.fr
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Mise à pied disciplinaire : la durée maximale doit figurer dans le règlement intérieur
Publié le : 10/02/2015 10 février févr. 02 2015Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementSelon la jurisprudence, une mise à pied prononcée contre un salarié n’est lic...Source : www.eurojuris.fr
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Rupture conventionnelle pendant un accident du travail
Publié le : 02/12/2014 02 décembre déc. 12 2014Actualités du cabinetEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa Cour de cassation vient d’admettre qu’il soit possible de rompre le contra...
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Le Juge Administratif et l’ordre des licenciements économiques
Publié le : 06/11/2014 06 novembre nov. 11 2014Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementPar définition, le licenciement pour motif économique est non inhérent à la p...Source : www.eurojuris.fr
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Notification du licenciement
Publié le : 04/11/2014 04 novembre nov. 11 2014Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementEn l’espèce, la lettre de licenciement a été remise en main propre sans récép...Source : www.eurojuris.fr
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Rupture anticipée du CDD pour faute grave et entretien préalable
Publié le : 24/07/2014 24 juillet juil. 07 2014Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementDans un arrêt en date du 14 mai 2014, la Cour de cassation a rendu une décisi...Source : www.eurojuris.fr