Actualités
du cabinet
Prêt bancaire et T.E.G. erroné
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
13/07/2016
13
juillet
juil.
07
2016
Source : www.eurojuris.frLe Taux Effectif Global (T.E.G), a été institué par la loi dans le but de permettre à l’emprunteur d’apprécier le coût du crédit qui lui est proposé par l’établissement financier.Le Taux Effectif Global doit intégrer dans son calcul tous les frais obligatoires imposés par la Banque. Il permet aux emprunteurs de comparer les offres des différents... Lire la suite
Historique
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Les retards de trains TGV et Intercités désormais indemnisés à partir de 30 minutes de retard
Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsDans le cadre de la mise en place, au 1er décembre 2016, de la nouvelle « gar...Source : www.eurojuris.fr
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Prêt bancaire et T.E.G. erroné
Publié le : 13/07/2016 13 juillet juil. 07 2016Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLe Taux Effectif Global (T.E.G), a été institué par la loi dans le but de per...Source : www.eurojuris.fr
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Eurojuris répond sur France Info aux interrogations sur l’achat de billets au noir pour l’Euro 2016
Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsJeudi 9 juin 2016 Pascal LE GUERN recevait Anne GESLAIN, avocate à Dijon, not...Source : www.eurojuris.fr
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Focus sur la garantie légale des vices cachés : rappel des points essentiels
Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLa garantie légale des vices cachés est sans nul doute, parmi les obligations...Source : www.eurojuris.fr
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Crédit immobilier: revirement de jurisprudence quant au point de départ du délai de prescription de l'action du professionnel à l'encontre d'un consommateur
Publié le : 31/03/2016 31 mars mars 03 2016Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsPar une série de quatre arrêts rendus le 11 février 2016, tous publiés au bul...Source : www.eurojuris.fr
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Réforme du droit des contrats, de la preuve et du régime des obligations
Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsSur loi d’habilitation, et par l’ordonnance du 10 février 2016 (n° 2016-131 p...Source : www.eurojuris.fr