Actualités
du cabinet
Historique
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L'obligation d’information du banquier sur la garantie
Publié le : 13/08/2024 13 août août 08 2024Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsEntreprises / Finances / Banque et financeUn emprunteur avait souscrit un engagement de crédit auprès de son banquier p...Source : www.eurojuris.fr
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Vidéo : pas de paiement, pas de contrat ?
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsNouvelle idée reçue : tant que je n'ai pas payé, y'a pas de contrat. Alors là...Source : www.eurojuris.fr
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Non réalisation de la condition suspensive d'obtention de prêt et appréciation de la bonne foi du bénéficiaire d'une promesse de vente
Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsDans un arrêt rendu le 6 juin 2024, la Cour de cassation a rappelé les limite...Source : www.eurojuris.fr
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Obligation d’information du prêteur : mise en garde contre le risque du défaut d’assurance
Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsEntreprises / Finances / Banque et financeCass. com., 2 mai 2024, n° 22-21.642 Un emprunteur avait souscrit pas moin...Source : www.eurojuris.fr
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Le Conseiller en investissements financiers (CIF) contracte un devoir de conseil à l’égard de ses clients dès qu’il fournit un service de réception et de transmission d’ordre
Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéL’autorité des marchés financiers rappelle ainsi, dans ses notices d’informat...Source : www.eurojuris.fr
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Présomption de connaissance du vice caché : ne pas confondre « Professionnel » et « Vendeur professionnel »
Publié le : 01/03/2024 01 mars mars 03 2024Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsEntreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionDans une décision du 17 janvier 2024 (pourvoi 21-23.909 F-B), la Cour de Cass...Source : www.eurojuris.fr