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Simplification de la déclaration d'échanges de biens (DEB)

Publié le : 20/12/2010 20 décembre déc. 12 2010
Source : www.eurojuris.fr
Le décret du 13 décembre 2010, relatif à la déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne, simplifie les formalités administratives de la DEB à compter du 1er janvier 2011.La déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenneAfin de contribuer à l'émergence d'un environnement favorab... Lire la suite

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