Actualités
du cabinet
La fin des contrats de distribution internationaux
Auteur : CLERC Thierry
Publié le :
20/05/2016
20
mai
mai
05
2016
Source : www.eurojuris.frLe contrat de distribution peut prendre plusieurs formes, à l'instar d'un contrat de concession, de franchise, de distribution sélective ou exclusive. Les termes employés peuvent couvrir une réalité différente selon les pays.Le sujet traité ici concerne le distributeur indépendant qui a acheté les produits au fournisseur et les revend à ses clie... Lire la suite
Historique
-
La fin des contrats de distribution internationaux
Publié le : 20/05/2016 20 mai mai 05 2016Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLe contrat de distribution peut prendre plusieurs formes, à l'instar d'un con...Source : www.eurojuris.fr
-
Les contrats internationaux - Du choix de la loi à la gestion des conflits
Publié le : 10/03/2016 10 mars mars 03 2016Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLa diversité des législations d'un pays à l’autre rend complexes les règles r...Source : www.eurojuris.fr
-
Rupture brutale des relations commerciales établies et groupe de sociétés
Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionC’est un arrêt important qu’a rendu la Cour de cassation, le 6 octobre 2015 (...Source : www.eurojuris.fr
-
La Cour de Justice de l’Union Européenne conforte les droits des diffuseurs en matière de retransmission de rencontres sportives en streaming
Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLa CJUE s’est récemment prononcée en faveur de la possibilité, pour une régle...Source : www.eurojuris.fr
-
INTERNATIONAL CONTRACTS: THE CROSS-BORDER COMMERCIAL AGENT
Publié le : 20/03/2015 20 mars mars 03 2015Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionThe Commercial Agent is an independent professional acting on behalf of the S...Source : www.eurojuris.fr
-
L'agent commercial international
Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionL’agent commercial est un professionnel indépendant qui agit au nom du vendeu...Source : www.eurojuris.fr