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du cabinet
Les nouvelles règles applicables aux forfaits annuels en jours
Auteur : SEDOS CONSEIL
Publié le :
17/10/2008
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octobre
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10
2008
Source : www.eurojuris.frLe principe : un forfait de 218 jours, et une possibilité de renoncer aux jours de repos.Temps de travail et forfait annuel en jours, par le cabinet Sedos Conseil- Principe : un forfait de 218 jours Leur mise en place est subordonnée à un accord collectif en priorité d’entreprise, ou, à défaut de branche.Comme auparavant, le dispositif ne peut l... Lire la suite
Historique
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Calcul de l’honoraire de résultat de l’avocat
Publié le : 13/11/2008 13 novembre nov. 11 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailUne convention d’honoraires ayant ainsi été signée qui prévoyait, outre un ho...Source : www.eurojuris.fr
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L'égalité des droits pour les travailleurs intérimaires
Publié le : 03/11/2008 03 novembre nov. 11 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe Parlement européen a adopté la proposition de directive selon laquelle les...Source : www.eurojuris.fr
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Les nouvelles règles applicables aux forfaits annuels en jours
Publié le : 17/10/2008 17 octobre oct. 10 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe principe : un forfait de 218 jours, et une possibilité de renoncer aux jou...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 15/10/2008 15 octobre oct. 10 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailIl s’agit d’une création américaine qui connaît aujourd’hui un très grand ess...Source : www.eurojuris.fr
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La rupture conventionnelle du contrat de travail
Publié le : 02/10/2008 02 octobre oct. 10 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa Loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a prévu, entre a...Source : www.eurojuris.fr
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Renforcement du contrôle des chômeurs
Publié le : 06/08/2008 06 août août 08 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailPubliée ce week-end au « Journal officiel », la loi sur « les droits et devoi...Source : www.eurojuris.fr