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La loi sur la journée de solidarité

Publié le : 17/04/2008 17 avril avr. 04 2008
Source : www.eurojuris.fr
La Sénat a adopté définitivement le 8 avril 2008 en première lecture et sans modification la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale qui assouplit les conditions de mise en oeuvre de la journée de solidarité.Adoption définitive du projet de loiLa loi sur la journée de solidarité avait été instituée par la loi du 30 juin 2004 en vue... Lire la suite

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