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Aérodrome : nature des contrats d'inspection et de filtrage des passagers
Publié le :
10/07/2009
10
juillet
juil.
07
2009
Source : www.eurojuris.frLes marchés conclus par les exploitants d'aérodromes pour l'exécution de leur mission de police sont des contrats de droit public.Nature des marchés conclus par les exploitants d'aérodromesLe Conseil d'Etat a décidé que "la mission d'inspection et de filtrage des passagers, des personnels et des bagages exécutée par les cocontractants des exploi... Lire la suite
Historique
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Aérodrome : nature des contrats d'inspection et de filtrage des passagers
Publié le : 10/07/2009 10 juillet juil. 07 2009Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxLes marchés conclus par les exploitants d'aérodromes pour l'exécution de leur...Source : www.eurojuris.fr
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Outillages publics portuaires: le Conseil d'Etat fait preuve de pragmatisme
Publié le : 08/07/2009 08 juillet juil. 07 2009Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxLe Conseil d'Etat a annulé la décision du Tribunal Administratif qui avait ob...Source : www.eurojuris.fr
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Guide pratique: marchés publics et voies de recours
Publié le : 19/11/2008 19 novembre nov. 11 2008Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxLes voies de recours sont relativement nombreuses en matière de marchés publi...Source : www.eurojuris.fr
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Marchés publics : l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation
Publié le : 23/10/2007 23 octobre oct. 10 2007Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxLe contentieux des contrats administratifs, longtemps resté à l’abri des tier...Source : www.eurojuris.fr