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du cabinet
Travaux de terrassement sans apports de matériaux et garantie décennale
Auteur : Antarius avocats Cabinet
Publié le :
10/12/2021
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décembre
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12
2021
La responsabilité décennale des constructeurs pouvant être engagée sur le fondement des articles 1792 et suivants du Code civil concerne les dommages - même résultant d’un vice du sol - qui, par leur gravité, compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. La mise en œuvre de cette responsabilité nécessite la ré... Lire la suite
Historique
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Le formalisme du cautionnement des baux commerciaux modifié par la réforme du droit des sûretés
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021, entrée...Source : www.eurojuris.fr
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Loyer du bail renouvelé : conditions de fixation à la valeur locative
Publié le : 04/01/2022 04 janvier janv. 01 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierL’arrêt commenté (Cour Cass., 3ème civ., 13 octobre 2021, n° 20-12.901) est i...Source : www.eurojuris.fr
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Actions en démolition d'un ouvrage et contrôle de proportionnalité sur la solution réparatoire
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierDeux arrêts intéressants ont été rendus dans le courant de l'année 2021 en ma...Source : www.eurojuris.fr
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Travaux de terrassement sans apports de matériaux et garantie décennale
Publié le : 10/12/2021 10 décembre déc. 12 2021Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa responsabilité décennale des constructeurs pouvant être engagée sur le fon...Source : www.eurojuris.fr
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Clarification salutaire sur l'exercice du droit de préférence du preneur à bail commercial
Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierIl résulte des dispositions de l’article L 145-46-1 du Code de commerce que l...Source : www.eurojuris.fr
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Bail commercial : inapplication de la prescription biennale et fraude
Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierUne société exploitante de deux hôtels a conclu un contrat de prestations de...Source : www.eurojuris.fr