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du cabinet
L'architecte est tenu de réaliser un projet qui soit réalisable
Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le :
01/03/2024
01
mars
mars
03
2024
Source : www.eurojuris.frDans le cadre de cette affaire, un architecte s’était vu confier par des maîtres de l’ouvrage la mission d’établir les avants projets, le dossier de permis de construire et de consulter des entreprises sous la forme d’un appel d’offres. L’architecte avait alors conseillé au maître de l’ouvrage de réaliser une étude de sol. La preuve de cette i... Lire la suite
Historique
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L'architecte est tenu de réaliser un projet qui soit réalisable
Publié le : 01/03/2024 01 mars mars 03 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierDans le cadre de cette affaire, un architecte s’était vu confier par des maît...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierPar un arrêt rendu le 11 janvier 2024 (Cass. 3ème civ., 11 janvier 2024, n°22...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierUn congé délivré avec offre de renouvellement à des conditions différentes du...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierS’il résulte des dispositions de l’article 1er de la loi du 31 décembre 1975,...Source : www.eurojuris.fr