Historique

• L'achat d'un immeuble construit depuis moins de 30 ans et les risques liés à la réglementation des vues
  Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  L’article 678 du code civil prévoit : « on ne peut avoir des vues droites ou...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réception des ouvrages et bonnes manières, ce que l’Histoire nous enseigne …
  Publié le : 24/03/2015 24 mars mars 03 2015
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Dans leur ouvrage sur l’Histoire des Hospices de Beaune (édition Guy Trédanie...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le devoir de conseil de l'architecte concerne également les questions juridiques de droit privé
  Publié le : 06/01/2015 06 janvier janv. 01 2015
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  L’architecte est redevable, à l’égard du maître de l’ouvrage, profane ou prof...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sanction du défaut d’assurance RC décennale et absence d’ouvrage
  Publié le : 05/01/2015 05 janvier janv. 01 2015
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  L’article L 241-1 du code des assurances dispose que : « Toute personne physi...
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• Le droit de se clore
  Publié le : 18/12/2014 18 décembre déc. 12 2014
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Le droit de se clore est une question juridique récurrente que rencontrent de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le certificat de conformité ne constitue pas une preuve irréfutable
  Publié le : 18/12/2013 18 décembre déc. 12 2013
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  La Cour de Cassation vient de décider qu'un certificat de conformité ne préva...
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