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du cabinet
Forme de la convocation et réception expresse contradictoire des travaux : appel à la prudence ?
Auteur : AVRIL Maud
Publié le :
15/06/2015
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06
2015
Source : www.eurojuris.frL’article 1792-6 dispose dans son alinéa 1er « la réception est l’acte par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l’amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement ».La réception définie,... Lire la suite
Historique
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Travaux sur bâtiments agricoles : La garantie décennale
Publié le : 24/05/2016 24 mai mai 05 2016Particuliers / Patrimoine / ConstructionSelon l’article 1792 du Code Civil, tout constructeur d’un ouvrage est respon...Source : www.eurojuris.fr
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Taxe d'aménagement: nouveaux tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement au 1er janvier 2016
Publié le : 22/12/2015 22 décembre déc. 12 2015Particuliers / Patrimoine / ConstructionUn arrêté du 6 novembre 2015 actualise les tarifs pour le mètre carré de la t...Source : www.eurojuris.fr
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L'élément d'équipement à vocation exclusivement professionnelle à la lumière de la jurisprudence
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L'intérêt à agir du vendeur d'immeuble affecté de vice
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Clarification des conditions du caractère contradictoire de la réception expresse
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Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015Particuliers / Patrimoine / ConstructionL’article 1792-6 dispose dans son alinéa 1er « la réception est l’acte par le...Source : www.eurojuris.fr