Actualités
du cabinet
La fin de gérance dans une Société Civile
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
01/05/2005
01
mai
mai
05
2005
PrécisionsLa cessation des fonctions du gérant peut intervenir dans différentes situations.Cette cessation peut intervenir suite à sa démission, étant précisé que si celle-ci est brutale, elle peut causer un préjudice à la société, auquel cas cette dernière est en mesure de demander des dommages et intérêts au gérant qui a démissionné.Le gérant... Lire la suite