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Certification des comptes des organisations professionnelles d'employeurs

Certification des comptes des organisations professionnelles d'employeurs

Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015
Source : www.eurojuris.fr
Un décret du 24 novembre 2015 relatif à la certification et à la publicité des comptes des syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et de leurs unions et des associations de salariés ou d'employeurs mentionnés à l'article L. 2135-1 du code du travail vient d'être publié.La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation profes... Lire la suite

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