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du cabinet
Assurances et déclaration des activités garanties: vigilance dans la rédaction et la lecture du contrat !
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
08/11/2018
08
novembre
nov.
11
2018
Dans une décision du 18 octobre 2018 sous le numéro 17–23741, destinée à être publiée au bulletin, la troisième chambre civile de la Cour de cassation vient de rappeler le caractère constant de sa jurisprudence quant aux activités déclarées au contrat d'assurance. Dans le cas d'espèce, un propriétaire a signé un contrat de construction de mai... Lire la suite
Historique
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Assurance contre les accidents corporels : la preuve du caractère accidentel du décès de l'assuré pèse sur les ayants-droit
Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019Particuliers / Patrimoine / AssurancesDans quelle mesure les ayants-droit du conducteur d’un véhicule automobile pe...Source : www.eurojuris.fr
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Assurances et déclaration des activités garanties: vigilance dans la rédaction et la lecture du contrat !
Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018Particuliers / Patrimoine / AssurancesEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéDans une décision du 18 octobre 2018 sous le numéro 17–23741, destinée à être...Source : www.eurojuris.fr
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Validité de l'arrêt de la prise en charge des mensualités de prêts lorsque l’assuré est admis à la retraite ?
Publié le : 05/11/2018 05 novembre nov. 11 2018Particuliers / Patrimoine / AssurancesAttention à l’interprétation des clauses des contrats d’assurance ! Un parti...Source : www.eurojuris.fr
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La notion d'ensemble immobilier unique
Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018Particuliers / Patrimoine / AssurancesCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans un arrêt rendu le 27 juin 2018 non publié, le conseil d'État sous le num...Source : www.eurojuris.fr
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Votre maison a été détruite par un incendie : l’intervention de votre assureur et l’indemnisation de votre sinistre
Publié le : 08/10/2018 08 octobre oct. 10 2018Particuliers / Patrimoine / AssurancesNous avons tous dans notre entourage ou nos connaissances une personne dont l...Source : www.eurojuris.fr
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Les conséquences de la faillite d'une compagnie d'assurances : la procédure de Run off
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Particuliers / Patrimoine / AssurancesL'actualité récente a montré que les compagnies d'assurances intervenant nota...Source : www.eurojuris.fr