Historique

• Non respect de la clause de règlement amiable de la convention coral et fin de non-recevoir
  Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Un incendie a sinistré en 2014 un appartement situé dans une copropriété, ass...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Piscine privée : quelle est l'étendue des obligations des propriétaires en termes de sécurité ?
  Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Les piscines privées à usage individuel ou collectif doivent être équipées d'...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Contrôle de proportionnalité entre le dommage et la solution réparatoire : la cour de cassation persiste et signe
  Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023
  Particuliers / Patrimoine / Assurances

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Par son arrêt en date du 6 juillet 2023 (Cass, 3ème civ, 6 juillet 2023, n° 2...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La garantie décennale bénéficie au propriétaire de l’ouvrage à la date de l’action en indemnisation
  Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Par trois arrêts rendus depuis le début de l’année 2023, dont un arrêt destin...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Action récursoire en garantie des vices cachés : la troisième chambre civile persiste et signe
  Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Cour de cassation, 3e chambre civile, 8 février 2023 – n° 21-20.271, publié a...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bénéficiaire de l’assurance dommages-ouvrage en cas de vente de l’immeuble
  Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  L'arrêt de la cour de cassation du 11 janvier 2023 (3e chambre civile – n° 21...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite