La loi Engagement National pour le Logement (ENL)
Publié le :
20/12/2006
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2006
Source : www.eurojuris.frLa loi ENL, entrée en vigueur le 17 juillet 2006, dont l’objectif principal est de stimuler les opérations de construction, comporte également de nombreuses mesures concernant les baux d'habitation, les baux commerciaux et le statut de la copropriété.Stimuler les opérations de constructionLa loi ENL, entrée en vigueur le 17 juillet 2006, dont l’... Lire la suite
Historique
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Dépenses de récupération des eaux pluviales
Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementL'administration fiscale vient de détailler les conditions d'application du c...Source : www.eurojuris.fr
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Prix de vente possible des immeubles : exigibilité du passif
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