Prix anormalement bas et collectivités publiques
Publié le :
15/02/2008
15
février
févr.
02
2008
Source : www.eurojuris.frLe Conseil de la concurrence a rejeté la demande de mesures conservatoires formulée par la société Boulay, entreprise de boulangerie semi-industrielle spécialisée dans la fabrique de pain et de pâtisserie fraîche, à l'encontre de La boulangerie Thibaudat, qui regroupe deux sociétés spécialisées dans la boulangerie semi-industrielle et artisanale... Lire la suite
Historique
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Procédure civile : désistement et procédures orales
Publié le : 19/02/2008 19 février févr. 02 2008Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionPar un arrêt du 10 janvier 2008, la Cour de cassation, 2ème Chambre civile a...Source : www.eurojuris.fr
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La récidive pénalisante ou la défense plancher
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La carte judiciaire définitivement dessinée
Publié le : 18/02/2008 18 février févr. 02 2008Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifConçue et portée par la ministre de la justice, Rachida Dati, la réforme de l...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 15/02/2008 15 février févr. 02 2008Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueLe Conseil de la concurrence a rejeté la demande de mesures conservatoires fo...Source : www.eurojuris.fr
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Autorité parentale et couple homosexuel
Publié le : 14/02/2008 14 février févr. 02 2008Particuliers / Famille / EnfantsLa justice accorde l'autorité parentale croisée à des mères homosexuelles sur...Source : www.eurojuris.fr