Intérim et requalification des contrats de travail
Publié le :
24/06/2008
24
juin
juin
06
2008
Source : www.eurojuris.frUn arrêt rendu par la Cour de cassation le 28 novembre 2007 serait-il une nouvelle étape dans le cadre du droit de la requalification des contrats de travail temporaire?Intérim: vers une restriction des possibilités de requalification des contrats?Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 28 novembre 2007 (Cass. soc., 28 nov. 2007, no 06-43.025... Lire la suite
Historique
-
Les stages en entreprise
Publié le : 25/06/2008 25 juin juin 06 2008Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailJusqu’à la loi sur l’égalité des chances du 31 mars 2006, le statut des stagi...Source : www.eurojuris.fr
-
Intérim et requalification des contrats de travail
Publié le : 24/06/2008 24 juin juin 06 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailUn arrêt rendu par la Cour de cassation le 28 novembre 2007 serait-il une nou...Source : www.eurojuris.fr
-
Inaptitude du salarié: visite médicale et licenciement
Publié le : 24/06/2008 24 juin juin 06 2008Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL’employeur veillera au strict respect de chaque étape de la procédure de lic...Source : www.eurojuris.fr
-
L'affaire du mariage annulé sera jugée le 22 septembre
Publié le : 20/06/2008 20 juin juin 06 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLa Cour d’appel de Douai a suspendu l’annulation du mariage prononcée par le...Source : www.eurojuris.fr
-
Rejet de l'inscription des langues régionales de la Constitution
Publié le : 19/06/2008 19 juin juin 06 2008Collectivités / Environnement / Principes générauxLe Sénat a rejeté l’inscription de la reconnaissance des langues régionales d...Source : www.eurojuris.fr
-
La décision du Tribunal d'annuler le mariage
Publié le : 18/06/2008 18 juin juin 06 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLe jugement du Tribunal de Grande Instance de LILLE du 1er avril 2008 est-il...Source : www.eurojuris.fr