Actualités
du cabinet
L’Open data : un gage de démocratie dans les collectivités locales ?
Auteur : MARTIN Mathieu
Publié le :
26/12/2012
26
décembre
déc.
12
2012
Source : www.eurojuris.frL’Open data vise la mise à disposition des innombrables données collectées et produites par les administrations dans l’exercice de leur mission de service public aux fins de les valoriser. L'Open Data : outil des citoyens ou des développeurs?...L’objectif sous-jacent de l'initiative qu'est l'Open Data est donc bien que le secteur public, en mett... Lire la suite
Historique
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L'empowerment: le nouveau buzzword qui transperce la politique de la ville
Publié le : 08/02/2013 08 février févr. 02 2013Collectivités / Services publics / UsagersAnglicisme venu tout droit d'Outre-Atlantique, l'empowerment investit la poli...Source : www.eurojuris.fr
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Obligation de résultat quant à la qualité de l'eau potable
Publié le : 10/01/2013 10 janvier janv. 01 2013Collectivités / Services publics / UsagersLa Cour de Cassation a considéré que les communes étaient soumises à une obli...Source : www.eurojuris.fr
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Note explicative et réunion du Conseil Municipal
Publié le : 07/01/2013 07 janvier janv. 01 2013Collectivités / Services publics / UsagersLe Conseil d’État vient casser un arrêt de la Cour Administrative d'Appel et...Source : www.eurojuris.fr
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L’Open data : un gage de démocratie dans les collectivités locales ?
Publié le : 26/12/2012 26 décembre déc. 12 2012Collectivités / Services publics / UsagersL’Open data vise la mise à disposition des innombrables données collectées et...Source : www.eurojuris.fr
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Gel des tarifs du gaz: annulation de l'arrêté
Publié le : 11/07/2012 11 juillet juil. 07 2012Collectivités / Services publics / UsagersAlors que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a proposé de limiter à 2% la h...Source : www.eurojuris.fr
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Education nationale: annulation des décisions de création des fichiers de traitements de données des élèves
Publié le : 24/08/2010 24 août août 08 2010Collectivités / Services publics / UsagersLe Conseil d'Etat a annulé des décisions du ministère de l'éducation national...Source : www.eurojuris.fr