Historique

• Congé rural pour reprise à fin d'exploitation et indivision
  Publié le : 24/09/2010 24 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Famille / Successions
  Aucune précision n’est apportée par les textes sur le régime devant encadrer...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Succession: brièvement qui sont les héritiers?
  Publié le : 12/08/2010 12 août août 08 2010
  Particuliers / Famille / Successions
  Voici comment est transmis le patrimoine du défunt quand il n'existe ni testa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Qu’est-ce que l’indignité successorale ?
  Publié le : 03/08/2010 03 août août 08 2010
  Particuliers / Famille / Successions
  L'indignité successorale est la sanction par laquelle la loi écarte un hériti...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un site internet pour les successions en Europe
  Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010
  Particuliers / Famille / Successions
  Un site Internet dédié aux successions transfrontalières en Europe a été mis...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le recel de succession ou le contrat de dépôt
  Publié le : 29/06/2010 29 juin juin 06 2010
  Particuliers / Famille / Successions
  La Cour de Cassation a eu à statuer sur le sort d’une somme de 765 371,64 € e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Simplification de l'enregistrement d'une déclaration de renonciation à une succession
  Publié le : 16/11/2009 16 novembre nov. 11 2009
  Particuliers / Famille / Successions
  A partir du 1er décembre, la renonciation opérée par l'héritier universel ou...
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