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du cabinet
Successions: Pas de donation rapportable sans appauvrissement du donateur
Auteur : GRANDIERE Alexia
Publié le :
12/02/2014
12
février
févr.
02
2014
Source : www.eurojuris.frLa mise à disposition gratuite d’un immeuble, la concession d’un bail rural à vil prix, la transmission d’une clientèle,… font partie des avantages indirects dont peut bénéficier un héritier du vivant du de cujus.Précisions sur la notion d’intention libéraleJusqu’àlors, la première chambre civile de la Cour de cassation considérait que « même en... Lire la suite
Historique
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Les successions Européennes
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Particuliers / Famille / SuccessionsLe nouveau règlement sur les successions européennes du 4.7.2012 est entré en...Source : www.eurojuris.fr
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Les droits de succession du veuf en Espagne
Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014Particuliers / Famille / SuccessionsDans cet article, nous nous concentrerons sur les droits du conjoint du défun...Source : www.eurojuris.fr
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Bientôt la possibilité de déshériter ses enfants
Publié le : 19/06/2014 19 juin juin 06 2014Particuliers / Famille / SuccessionsEn France, il est interdit de déshériter un de ses enfants. A compter du 17 A...Source : www.eurojuris.fr
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Donation: point de départ du délai de prescription de l’action en nullité pour insanité d’esprit
Publié le : 28/02/2014 28 février févr. 02 2014Particuliers / Famille / SuccessionsLe 29 janvier 2014, la Cour de cassation est venue se prononcer sur le point...Source : www.eurojuris.fr
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Successions: Pas de donation rapportable sans appauvrissement du donateur
Publié le : 12/02/2014 12 février févr. 02 2014Particuliers / Famille / SuccessionsLa mise à disposition gratuite d’un immeuble, la concession d’un bail rural à...Source : www.eurojuris.fr
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Pas de salaire différé entre frères et soeurs
Publié le : 14/05/2013 14 mai mai 05 2013Particuliers / Famille / SuccessionsL'attention de M. le ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la...Source : www.eurojuris.fr