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Succession: brièvement qui sont les héritiers?
Publié le :
12/08/2010
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08
2010
Source : www.eurojuris.frVoici comment est transmis le patrimoine du défunt quand il n'existe ni testament, ni donation entre époux. Il s'agit de l'ordre légal de succession tel qu'il est fixé par le Code civil.Qui sont les héritiers quand le défunt n'avait pas d'enfants? Quand il avait des enfants? 1/ Le défunt n'avait pas d'enfants• Et il était marié . En ce cas plusi... Lire la suite
Historique
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Congé rural pour reprise à fin d'exploitation et indivision
Publié le : 24/09/2010 24 septembre sept. 09 2010Particuliers / Famille / SuccessionsAucune précision n’est apportée par les textes sur le régime devant encadrer...Source : www.eurojuris.fr
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Succession: brièvement qui sont les héritiers?
Publié le : 12/08/2010 12 août août 08 2010Particuliers / Famille / SuccessionsVoici comment est transmis le patrimoine du défunt quand il n'existe ni testa...Source : www.eurojuris.fr
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Qu’est-ce que l’indignité successorale ?
Publié le : 03/08/2010 03 août août 08 2010Particuliers / Famille / SuccessionsL'indignité successorale est la sanction par laquelle la loi écarte un hériti...Source : www.eurojuris.fr
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Un site internet pour les successions en Europe
Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010Particuliers / Famille / SuccessionsUn site Internet dédié aux successions transfrontalières en Europe a été mis...Source : www.eurojuris.fr
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Le recel de succession ou le contrat de dépôt
Publié le : 29/06/2010 29 juin juin 06 2010Particuliers / Famille / SuccessionsLa Cour de Cassation a eu à statuer sur le sort d’une somme de 765 371,64 € e...Source : www.eurojuris.fr
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Simplification de l'enregistrement d'une déclaration de renonciation à une succession
Publié le : 16/11/2009 16 novembre nov. 11 2009Particuliers / Famille / SuccessionsA partir du 1er décembre, la renonciation opérée par l'héritier universel ou...Source : www.eurojuris.fr