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du cabinet
Renonciation à succession: attention à l'abus de droit
Auteur : HUGUENIN Pascal
Publié le :
09/09/2009
09
septembre
sept.
09
2009
Source : www.eurojuris.frLa renonciation, qui aurait eu pour conséquence de permettre aux renonçants de retrouver par donation les biens qu'il aurait reçus s'ils n'avaient pas renoncé et ce, à un tarif de droits d'enregistrement plus avantageux, a un caractère abusif.Procédure de rescrit sur des renonciations à successions et abus de droitInterrogée dans le cadre d'une... Lire la suite
Historique
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Le testament
Publié le : 30/10/2009 30 octobre oct. 10 2009Particuliers / Famille / SuccessionsLe testament est une libéralité destinée à léguer des biens ou des droits att...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 09/09/2009 09 septembre sept. 09 2009Particuliers / Famille / SuccessionsLa renonciation, qui aurait eu pour conséquence de permettre aux renonçants d...Source : www.eurojuris.fr
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Testament des sourds et muets
Publié le : 28/04/2009 28 avril avr. 04 2009Particuliers / Famille / SuccessionsPour qu'un testament authentique soit valable, le testateur doit énoncer verb...Source : www.eurojuris.fr
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Précisions sur la créance de salaire différé
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Héritiers, en présence d'un compte joint bancaire: "soyez actifs"!
Publié le : 09/04/2008 09 avril avr. 04 2008Particuliers / Famille / SuccessionsCette question est d'autant plus d'actualité que le cotitulaire survivant du...Source : www.eurojuris.fr