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Loger un enfant à bas prix peut-il être considéré comme un cadeau à prendre en compte dans l'héritage ?
Auteur : BLEIN Paul
Publié le :
10/10/2024
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octobre
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2024
Source : www.eurojuris.frDans cet arrêt du 12 juin 2024 (Cour de cassation, 1re Chambre civile, 12 juin 2024, n°22-19.569), il était remis en question l’occupation à bas prix d’un bien immobilier dont avait bénéficié un héritier pendant de nombreuses années. Ses cohéritiers soutenaient qu’entre 2003 et 2015, cet hériter avait bénéfice d’une donation indirecte en occupa... Lire la suite
Historique
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Loger un enfant à bas prix peut-il être considéré comme un cadeau à prendre en compte dans l'héritage ?
Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024Particuliers / Famille / SuccessionsDans cet arrêt du 12 juin 2024 (Cour de cassation, 1re Chambre civile, 12 jui...Source : www.eurojuris.fr
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Récupération et valorisation des métaux issus de la crémation : pas d’atteinte au principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine, ni même au droit de propriété
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Particuliers / Famille / SuccessionsPour rappel, parmi les différentes modifications opérées par la loi dite 3DS...Source : www.eurojuris.fr
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Six mois : délai impératif pour dépôt de la déclaration de succession et règlement des droits
Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023Particuliers / Famille / SuccessionsSur la décision du conseil constitutionnel, 1er juin 2023, N° 2023-1051 QPC...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023Particuliers / Famille / SuccessionsIl est de pratique courante pour assurer la protection de son partenaire pacs...Source : www.eurojuris.fr
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Recel successoral : recouvrement de la somme due sur les biens communs
Publié le : 30/01/2023 30 janvier janv. 01 2023Particuliers / Famille / SuccessionsLe principe de l’égalité dans le partage entre les héritiers lors des opérati...Source : www.eurojuris.fr
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Droit funéraire : les récentes évolutions apportées par la loi 3DS et le décret du 5 août 2022
Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022Particuliers / Famille / SuccessionsCollectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLa loi dite 3DS du 21 février 2022 (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relati...Source : www.eurojuris.fr