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Le créancier qui ignore la dévolution successorale d'un de ces codébiteurs solidaires peut invoquer la suspension de la prescription
Auteur : BACLE Florent
Publié le :
08/03/2019
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2019
Source : www.eurojuris.frL'arrêt rendu le 23 janvier 2019 par la Première chambre civile de la Cour de cassation (n°de pourvoi 17 – 18. 219) fait une application combinée particulièrement intéressante des articles 2234 du Code civil et 1203 du même code, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. Le premier de ces textes dispose que... Lire la suite
Historique
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Obtenir une expertise judiciaire graphologique afin de vérifier l’authenticité d’un testament olographe
Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020Particuliers / Famille / SuccessionsC’est ce que vient d’obtenir avec succès le cabinet dans un dossier de succes...Source : www.eurojuris.fr
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Funérailles: qui décide de l'organisation en cas de désaccord ?
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Particuliers / Famille / SuccessionsEn l’absence de volonté exprimée par le défunt, les modalités de ses funérail...Source : www.eurojuris.fr
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Donations : Comment éviter les conflits au décès
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Particuliers / Famille / SuccessionsL’entente familiale règne souvent quand les parents, socle de la famille, son...Source : lepetitjournal.com
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La volonté du donateur au cœur de l’acte de donation-partage
Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019Particuliers / Famille / SuccessionsLe partage d’ascendant se forme dès que l’un des enfants a accepté son lot et...Source : www.eurojuris.fr
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Ma belle-mère hérite de tous les biens de mon père…Attention à la procédure choisie !
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Particuliers / Famille / SuccessionsContrairement à une idée bien répandue, surtout depuis l’affaire de Johny HAL...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 08/03/2019 08 mars mars 03 2019Particuliers / Famille / SuccessionsEntreprises / Finances / Banque et financeL'arrêt rendu le 23 janvier 2019 par la Première chambre civile de la Cour de...Source : www.eurojuris.fr