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du cabinet
Parrainages, temps de parole, ouverture et fermeture des bureaux de vote : des changements pour l'élection présidentielle 2017
Publié le :
10/05/2016
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05
2016
Source : www.eurojuris.frDeux lois promulguées le 25 avril 2016 modifient certaines dispositions relatives à l'élection présidentielle.Reprenant les recommandations formulées par les différents organismes de contrôle compétents en matière d’élection présidentielle, les deux lois du 25 avril 2016 visent à moderniser les règles applicables à l’élection présidentielle dans... Lire la suite
Historique
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Renforcement de la sécurité des manifestations sportives et lutte contre le hooliganisme
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicUne loi du 10 mai 2016 renforce le dialogue avec les supporters et la lutte c...Source : www.eurojuris.fr
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Parrainages, temps de parole, ouverture et fermeture des bureaux de vote : des changements pour l'élection présidentielle 2017
Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicDeux lois promulguées le 25 avril 2016 modifient certaines dispositions relat...Source : www.eurojuris.fr
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La compétence en matière de développement touristique: les enjeux des collectivités territoriales
Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLa Loi NOTRe du 7 août 2015 est venue bouleverser dans une certaine mesure l...Source : www.eurojuris.fr
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Le bail emphytéotique administratif
Publié le : 10/03/2016 10 mars mars 03 2016Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLe bail emphytéotique administratif permet à une collectivité de mettre à dis...Source : www.eurojuris.fr
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L'article L 342-9 du code de tourisme et le service public des remontées mécaniques
Publié le : 19/01/2016 19 janvier janv. 01 2016Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicL’article L 342-9 du Code du Tourisme impose aux communes d’organiser le serv...Source : www.eurojuris.fr
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Dérogation à l’obligation de branchement à l’Assainissement Collectif – Pas de raccordement à tout prix
Publié le : 23/12/2015 23 décembre déc. 12 2015Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicL’obligation de raccordement au réseau public d’assainissement s’efface lorsq...Source : www.eurojuris.fr