Historique

• Le maire qui permet l'occupation à titre gratuit d'un terrain municipal se rend coupable de concussion
  Publié le : 12/12/2012 12 décembre déc. 12 2012
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Le manquement d'un Maire à ses obligations légalesLe Maire d'une commune qui...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La bataille des abribus n'aura pas lieu
  Publié le : 29/11/2012 29 novembre nov. 11 2012
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Qui de la Commune ou de l'intercommunalité est compétente pour assurer la ges...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Gestion et entretien des abris de bus
  Publié le : 30/10/2012 30 octobre oct. 10 2012
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  La gestion et l'entretien des abris de bus ne relèvent pas de la compétence d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La responsabilité d'une commune peut-elle être engagée pour défaut d'entretien d'un chemin rural?
  Publié le : 30/10/2012 30 octobre oct. 10 2012
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Non, en principe. La responsabilité d'une Commune, en raison des dommages tro...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La circulaire sur les campements illicites
  Publié le : 06/09/2012 06 septembre sept. 09 2012
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Une circulaire du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnemen...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Création d'une commission des téléphériques
  Publié le : 28/08/2012 28 août août 08 2012
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Un décret du 22 août 2012 créé une commission des téléphériques placée auprès...
  Source : www.eurojuris.fr
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