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du cabinet
Inaptitude médicale du salarié et reprise du paiement du salaire
Auteur : DRUJON D'ASTROS Nicolas
Publié le :
26/09/2013
26
septembre
sept.
09
2013
Source : www.eurojuris.frL’inaptitude médicale du salarié donne lieu à un abondant contentieux et se présente régulièrement comme un casse-tête pour l’employeur qui s’y trouve confronté.La mise en congé ne peut se substituer à la reprise du paiement du salairePar un arrêt en date du 3 juillet 2013 (n°11-23687, publié au bulletin), la Chambre sociale de la Cour de Cassat... Lire la suite
Historique
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La complémentaire santé bientôt obligatoire pour tous les salariés
Publié le : 27/09/2013 27 septembre sept. 09 2013Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLa loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi, conformément à l’Accord n...Source : www.eurojuris.fr
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Inaptitude médicale du salarié et reprise du paiement du salaire
Publié le : 26/09/2013 26 septembre sept. 09 2013Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesL’inaptitude médicale du salarié donne lieu à un abondant contentieux et se p...Source : www.eurojuris.fr
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Modifications du taux de la contribution patronale d’assurance chômage
Publié le : 27/06/2013 27 juin juin 06 2013Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesA compter du 1er juillet 2013, le taux de la contribution patronale d’assuran...Source : www.eurojuris.fr
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Vers l'amélioration de l'égalité professionnelle
Publié le : 13/05/2013 13 mai mai 05 2013Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesUn décret qui renforce le Conseil Supérieur de l’Egalité Professionnelle entr...Source : www.eurojuris.fr
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Référendum contre "les rémunérations abusives" : les suisses votent contre les parachutes dorés
Publié le : 04/03/2013 04 mars mars 03 2013Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesDimanche 3 mars 2013, les suisses étaient amenés à se prononcer sur les rémun...Source : www.eurojuris.fr
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Contrôle des dépenses engagées par les organismes de formation professionnelle continue
Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe Conseil constitutionnel a été saisi d'une QPC relative à la conformité aux...Source : www.eurojuris.fr