Actualités
du cabinet
Covid-19 et directives anticipées : comment apprécier la volonté du patient dans un tel contexte de crise sanitaire ?
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
22/04/2020
22
avril
avr.
04
2020
Source : www.eurojuris.frL'article R. 4127-37-1 du code de la santé publique, dispose que : « I. Lorsque le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté, le médecin en charge du patient est tenu de respecter la volonté exprimée par celui-ci dans des directives anticipées, excepté dans les cas prévus aux II et III du présent article. II. En cas d'urgence vitale, l... Lire la suite
Historique
-
La plainte disciplinaire contre un médecin doit être signée par son auteur
Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleL’article R. 4126-1 du code de la santé publique, dispose que : « Les plai...Source : www.eurojuris.fr
-
La fin du monopole des médecins en matière d'épilation à la lumière pulsée
Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleAprès le Conseil d’État, la Cour de cassation entérine le recul du mon...Source : www.eurojuris.fr
-
Seul un médecin peut constater l'altération des facultés d'une personne qui doit être placée sous tutelle pour plus de cinq ans par le juge
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLes régimes de la curatelle et de la tutelle sont les deux régimes de protect...Source : www.eurojuris.fr
-
L’atteinte à la liberté de prescription des médecins par l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 : le cas de l’hydroxychloroquine
Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleAvant d’évoquer le principe de liberté de prescription, qui n’est certes pas...Source : www.eurojuris.fr
-
Covid-19 : comment organiser la surveillance des patients et des personnes âgées dépendantes ?
Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleEn cette période actuelle, les gestionnaires d’établissements médicaux ou méd...Source : www.eurojuris.fr
-
Covid-19 et directives anticipées : comment apprécier la volonté du patient dans un tel contexte de crise sanitaire ?
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleL'article R. 4127-37-1 du code de la santé publique, dispose que : « I. Lo...Source : www.eurojuris.fr