Historique

• Convention d'occupation domaniale : la résiliation pour motif d'intérêt général
  Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Les conventions d'occupation domaniale telle qu'elles sont définies par le co...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Critères de recevabilité des recours contre les documents de portée générale émanant d'autorités publiques
  Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Par une récente décision du 12 juin 2020 (CE sect. 12 juin 2020 GISTI n° 4181...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 et recours pour que le Gouvernement prenne plus de mesures pour lutter contre le virus : la réponse du Conseil d'Etat
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Dans le cadre de la pandémie de Covid-19, le Conseil d’Etat a été saisi de de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La responsabilité sans faute de l'Etat du fait des dégâts et dommages résultant des manifestations de gilets jaunes
  Publié le : 28/03/2020 28 mars mars 03 2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Alors que la fièvre médiatique est obnubilée par le Covid-19, chassant celle...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Elections municipales maintenues : rappel de quelques règles en matière de contentieux électoral
  Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Alors que le Président de la République a annoncé hier soir le maintien des é...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Police administrative : le CE suspend un arrêté anti-supporters
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Le risque de trouble à l’ordre public doit être suffisamment grave pour justi...
  Source : www.eurojuris.fr
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