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du cabinet
Accident sur la voie publique - Le dommage de travaux publics
Auteur : FAGUER Marie
Publié le :
03/05/2016
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05
2016
Source : www.eurojuris.frLe régime de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics a été dégagé par la jurisprudence.Un accident sur une voie publique peut engager la responsabilité d'une collectivité au titre d'un défaut d'entretien normal de l'ouvrage public.L'usager de l’ouvrage bénéficie d’une présomption de défaut d’entretien normal mais doit néanmoins ap... Lire la suite
Historique
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Droit d'accès aux archives publiques et constitutionnalité
Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeDans une décision du 15 septembre 2017, faisant découler de l'article 15 de l...Source : www.eurojuris.fr
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Validation de la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeDans sa décision du 7 septembre 2017, le Conseil constitutionnel ne prononce...Source : www.eurojuris.fr
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Défaut d’entretien normal et présence d’un massif de fleurs sur l’accotement d’une route départementale altérant la visibilité
Publié le : 11/05/2016 11 mai mai 05 2016Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeUn conducteur circulait sur une route départementale et a percuté, à un carre...Source : www.eurojuris.fr
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Accident sur la voie publique - Le dommage de travaux publics
Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeLe régime de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics a été dég...Source : www.eurojuris.fr
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Etat d'urgence: Constitutionnalité de la police des réunions et des lieux publics mais inconstitutionnalité de la copie de données informatiques lors d'une perquisition
Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeDans deux décisions du 19 février 2016, le Conseil constitutionnel s'est pron...Source : www.eurojuris.fr
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Interdiction de déplacements de supporters en cas de risques d'atteinte à l'ordre public
Publié le : 30/10/2014 30 octobre oct. 10 2014Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeL’actualité nous donne, à nouveau, l’occasion d’évoquer la délicate et fragil...Source : www.eurojuris.fr