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Publication du décret relatif aux photographies à usage commercial de mannequins dont l'apparence corporelle a été modifiée
Publié le :
05/05/2017
05
mai
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2017
Source : www.eurojuris.frLe décret relatif aux photographies à usage commercial de mannequins dont l'apparence corporelle a été modifiée vient d'être publié au JO du 5 mai 2017. Il fixe les modalités d'application et de contrôle de l'obligation d'accompagner les photographies à usage commercial des mannequins dont l'apparence corporelle a été modifiée (pour affiner o... Lire la suite
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Un nouveau droit à l’image individuelle pour les sportifs et entraîneurs professionnels
Publié le : 04/07/2017 04 juillet juil. 07 2017Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingLa Loi d’Ethique du sport, régulation et transparence du sport professionnel...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 05/05/2017 05 mai mai 05 2017Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingLe décret relatif aux photographies à usage commercial de mannequins dont l'a...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingÀ partir du 1er avril 2017, les artisans du secteur du bâtiment et de l'équip...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingÀ quelques jours du début de l’Euro 2016 le décret relatif à la publicité sur...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 05/03/2015 05 mars mars 03 2015Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingPar décret du 28 octobre 2014 n° 2014-1251 sur le mode de communication des a...Source : www.eurojuris.fr