Historique

• Verdict dans l'affaire du CSP
  Publié le : 09/01/2008 09 janvier janv. 01 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La cour d'appel de Bordeaux, a confirmé mardi 8 janvier 2008 les peines prono...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi sur la rétention de sûreté
  Publié le : 08/01/2008 08 janvier janv. 01 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  C’est aujourd’hui, le 8 janvier 2008, que s’ouvre à l’Assemblée Nationale la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Arche de Zoé: le verdict
  Publié le : 27/12/2007 27 décembre déc. 12 2007
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Les six membres français de L'Arche de Zoé ont été condamnés mercredi 26 déce...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une réforme de l'aide juridictionnelle en vue
  Publié le : 19/12/2007 19 décembre déc. 12 2007
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Dans un communiqué du 15 décembre 2007, le Conseil National des Barreaux a pr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Simplification du droit
  Publié le : 11/12/2007 11 décembre déc. 12 2007
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  L'Assemblée nationale a définitivement adopté, mardi 11 décembre 2007, une pr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Décision sur la capacité d'une personne à être témoin
  Publié le : 03/12/2007 03 décembre déc. 12 2007
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Par testament authentique (notarié), une personne a institué une commune pour...
  Source : www.eurojuris.fr
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