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du cabinet
Les animaux reconnus comme "des êtres vivants doués de sensibilité"
Publié le :
18/04/2014
18
avril
avr.
04
2014
Source : www.eurojuris.frAlors que jusqu'à maintenant le code civil les considérait comme « des biens meubles », les parlementaires ont adopté, mardi 15 avril, un amendement reconnaissant les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité ».Vers une avancée sur le statut juridique des animaux?La disposition adoptée à l’Assemblée Nationale vise à faire évoluer le... Lire la suite
Historique
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Nullité du cahier des conditions de la vente et justification d'un grief
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Financement et gouvernance de l’aide juridictionnelle
Publié le : 29/10/2014 29 octobre oct. 10 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileJean-Yves Le Bouillonnec a remis à la garde des Sceaux, lundi 27 octobre 2014...Source : www.eurojuris.fr
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Lutte contre le terrorisme: adoption du projet de loi
Publié le : 18/09/2014 18 septembre sept. 09 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileCe jeudi 18 septembre matin, l'Assemblée Nationale a adopté, après engagement...Source : www.eurojuris.fr
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Sauvetage d'un appel caduc pour expiration du délai de conclusions
Publié le : 25/04/2014 25 avril avr. 04 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileNous sommes tous attentifs au délai de conclusions de l’appelant fixé par l’a...Source : www.eurojuris.fr
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Les animaux reconnus comme "des êtres vivants doués de sensibilité"
Publié le : 18/04/2014 18 avril avr. 04 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileAlors que jusqu'à maintenant le code civil les considérait comme « des biens...Source : www.eurojuris.fr
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Destruction des biens saisis lors d'une enquête: inconstitutionnalité de l'article 41-4 du CPP
Publié le : 16/04/2014 16 avril avr. 04 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe Conseil constitutionnel a été saisi le 13 février 2014 d'une question prio...Source : www.eurojuris.fr