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du cabinet
CEDH : les Pussy Riot saisissent la Cour strasbourgeoise
Publié le :
07/02/2013
07
février
févr.
02
2013
Source : www.eurojuris.frL’esprit contestataire des Pussy Riot, ce groupe de rock russophone qui a défrayé la chronique, n’est pas passé inaperçu. Le groupe a décidé de saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme afin de faire triompher la liberté d’expression.Quand rebelion rime avec liberté d'expressionDerrière les vitres d'une cage en verre, les membres du groupe... Lire la suite
Historique
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Le monopole du conseil juridique des avocats et la question écrite de Marc Le Fur
Publié le : 06/03/2013 06 mars mars 03 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe magazine Numerama a fait justement remarquer que le député Marc Le Fur ava...Source : www.eurojuris.fr
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Piqure de rappel sur la responsabilité du fait des choses inertes
Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileUn récent arrêt de la Cour de cassation est l'occasion de traiter de la respo...Source : www.eurojuris.fr
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Droit des femmes, laïcité et entrée de la Turquie dans l’Union Européenne
Publié le : 27/02/2013 27 février févr. 02 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileSi dans les années 70 les hôtesses de Turkish Airlines portaient la jupe cour...Source : www.eurojuris.fr
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Récidive: les prémisses d'une grande loi pénale
Publié le : 14/02/2013 14 février févr. 02 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileAprès la loi sur le mariage pour tous, la Ministre de la Justice Christiane T...Source : www.eurojuris.fr
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Terrorisme: adoption du projet de loi par l'Assemblée
Publié le : 13/12/2012 13 décembre déc. 12 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileExaminé après une seule lecture par chaque Chambre du Parlement selon une pro...Source : www.eurojuris.fr