Historique

• Modification de certains seuils relatifs aux marchés publics
  Publié le : 22/09/2015 22 septembre sept. 09 2015
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Un décret du 17 septembre 2015 relève le seuil de dispense de procédure et me...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Marchés publics : trois consultations publiques en cours
  Publié le : 08/09/2015 08 septembre sept. 09 2015
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  La direction des affaires juridiques (DAJ) a lancé trois consultations publiq...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un décret pour revitaliser les centres-villes
  Publié le : 17/07/2015 17 juillet juil. 07 2015
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Le décret relatif au contrat de revitalisation artisanale et commerciale (CRA...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conditions de candidature d'une collectivité territoriale à un marché public
  Publié le : 26/02/2015 26 février févr. 02 2015
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  L’arrêt d’Assemblée rendu par la Haute Juridiction administrative le 30 décem...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le projet d'ordonnance relative aux marchés publics
  Publié le : 12/02/2015 12 février févr. 02 2015
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Le projet d’ordonnance relative aux marchés publics vient de faire l’objet d’...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Obligation de communiquer le prix de l'offre et les notes obtenues par l'attributaire
  Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Le pouvoir adjudicateur qui s'abstient de communiquer à la demande d'un candi...
  Source : www.eurojuris.fr
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