Historique

• Economie numérique et collectivités locales : la question parlementaire de Bernard Brochand
  Publié le : 27/11/2012 27 novembre nov. 11 2012
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Mercredi 20 novembre le député Bernard Brochand formula une question parlemen...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Inexactitude des renseignements donnés par un candidat
  Publié le : 05/11/2012 05 novembre nov. 11 2012
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  L'inexactitude des renseignements donnés par un candidat affecte la légalité...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nouvelles études préalables obligatoires à la conclusion de certains contrats
  Publié le : 31/10/2012 31 octobre oct. 10 2012
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Un décret rend obligatoire une étude portant sur l'ensemble des conséquences...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contrats publics et obligation d'inviter les auteurs d'offres incomplètes à les préciser
  Publié le : 29/10/2012 29 octobre oct. 10 2012
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Le pouvoir adjudicateur a t-il l'obligation d'inviter les auteurs d'offres in...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mise en oeuvre des règles relatives aux marchés publics dans l'Union européenne
  Publié le : 24/10/2012 24 octobre oct. 10 2012
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  La Commission européenne a publié un rapport d’évaluation sur la mise en œuvr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'acheteur public peut-il imposer aux candidats de s'associer par la constitution d'un groupement?
  Publié le : 20/08/2012 20 août août 08 2012
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  L'acheteur public peut imposer aux candidats de s'associer par la constitutio...
  Source : www.eurojuris.fr
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