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du cabinet
Point d'étape sur la réforme territoriale après le vote en première lecture
Publié le :
05/07/2010
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juillet
juil.
07
2010
Source : www.eurojuris.frLa mouture du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales adoptée en première lecture ne reprend que partiellement les dispositifs de l'avant-projet de loi.La réforme territorialeLa réforme territoriale a été l’objet de toutes les attentions ces dernière années puisque pas moins d'une dizaine de travaux sur le sujet ont été comm... Lire la suite
Historique
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Point d'étape sur la réforme territoriale après le vote en première lecture
Publié le : 05/07/2010 05 juillet juil. 07 2010Collectivités / Environnement / Principes générauxLa mouture du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales ad...Source : www.eurojuris.fr
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Refus de la transmission d'images de vidéosurveillances captées dans les halls d'immeuble
Publié le : 12/03/2010 12 mars mars 03 2010Collectivités / Environnement / Principes générauxLe législateur prévoyait d'insérer un article ouvrant une possibilité de tran...Source : www.eurojuris.fr
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Un usage dévoyé du principe de précaution par le juge judiciaire?
Publié le : 21/01/2010 21 janvier janv. 01 2010Collectivités / Environnement / Principes générauxLe PP pourrait investir la responsabilité de tous les professionnels de l’imm...Source : www.eurojuris.fr
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Du bon usage de la précaution par le juge administratif
Publié le : 20/01/2010 20 janvier janv. 01 2010Collectivités / Environnement / Principes générauxOn peut s’interroger sur la place du principe de précaution dans les document...Source : www.eurojuris.fr
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Le principe de précaution, au coeur d'un conflit de juges...
Publié le : 19/01/2010 19 janvier janv. 01 2010Collectivités / Environnement / Principes générauxLe principe de précaution a été introduit par la loi du 02.02.1995 dans le Co...Source : www.eurojuris.fr
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Adoption en Conseil des ministres de la réforme des collectivités territoriales
Publié le : 22/10/2009 22 octobre oct. 10 2009Collectivités / Environnement / Principes générauxRéuni en Conseil des ministres, le Gouvernement a approuvé la réforme des col...Source : www.eurojuris.fr