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du cabinet
L'état d'urgence sanitaire : que dit la loi du 23 mars 2020 ?
Auteur : LINGIBÉ Patrick
Publié le :
25/03/2020
25
mars
mars
03
2020
Source : www.eurojuris.frLa grave crise sanitaire causée par le pathogène et contagieux coronavirus covid-19 aura remis tous nos codes et modes sociaux en cause, bousculant les élections municipales au point d’entraîner le report du second tour avec une hypothétique tenue en juin prochain. Ce nouveau dispositif a été préconisé par le Conseil d’Etat dans son avis n° 399... Lire la suite
Historique
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Premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 : à quelle date sont reportés les délais de contestation ?
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxComme la loi n°2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 du...Source : www.eurojuris.fr
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L'état d'urgence sanitaire : que dit la loi du 23 mars 2020 ?
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxLa grave crise sanitaire causée par le pathogène et contagieux coronavirus co...Source : www.eurojuris.fr
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L'état d'urgence sanitaire entre en vigueur
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxLa loi numéro 2020 – 290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidém...Source : www.eurojuris.fr
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Loi d’urgence sanitaire : focus sur les mesures !
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCollectivités / Environnement / Principes générauxLe gouvernement français a établi un projet de loi d’urgence sanitaire pour f...Source : www.eurojuris.fr
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La catastrophe sanitaire impose l’état d’urgence
Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxLe Conseil d’Etat, a été saisi le 17 mars 2020 d’un projet de loi d’urgence p...Source : www.eurojuris.fr
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Les marques des collectivités territoriales : les conditions de la défense
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsCollectivités / Environnement / Principes générauxDans un arrêt "DATAXY" du 5 juin 2019 la Cour de cassation est venue rappeler...Source : www.eurojuris.fr