Historique

• La notification tardive de l'opposition à travaux la rend-elle illégale?
  Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  OUILe Conseil d'Etat vient de décider que l'opposition à déclaration préalabl...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un assainissement peut-il être installé en zone constructible?
  Publié le : 01/02/2013 01 février févr. 02 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Une réponse ministérielle récente apporte des précisions quant à l'installati...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Procédure contradictoire en cas d'un retrait de permis de construire
  Publié le : 21/01/2013 21 janvier janv. 01 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Lorsque l'autorité administrative compétente décide de revenir sur un retrait...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prise illégale d'intérêt, quel contrôle du juge?
  Publié le : 03/01/2013 03 janvier janv. 01 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Un élu intéressé par le projet d'une délibération ne doit pas seulement se re...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rôle du SCOT en matière d'aménagement commercial
  Publié le : 02/01/2013 02 janvier janv. 01 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L'implantation d'une grande surface d'une superficie excédant le seuil mentio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Travaux soumis à déclaration préalable
  Publié le : 28/12/2012 28 décembre déc. 12 2012
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Des travaux soumis à déclaration préalable sont-ils soumis à permis de constr...
  Source : www.eurojuris.fr
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