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Le Conseil d’Etat, le Préfet et la mosquée de Fréjus : Qui s’y frotte s’y pique…
Auteur : MILLET Marion
Publié le :
07/03/2016
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03
2016
Source : www.eurojuris.frL’affaire de la mosquée de Fréjus devient tristement célèbre. Sans faire de cas du fond du dossier, cette affaire interpelle, au plan du droit public, quant à l'accueil réservé par les autorités administratives aux décisions rendues par le Juge Administratif en matière de référé.Ce n'est en effet pas moins de six interventions du Juge de l’urgen... Lire la suite
Historique
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Le permis modificatif, élément régularisateur des vices du permis initial
Publié le : 09/03/2016 09 mars mars 03 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismePar un arrêt SCI Riviera Beauvert du 30 décembre 2015, le Conseil d'Etat vien...Source : www.eurojuris.fr
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Le Conseil d’Etat, le Préfet et la mosquée de Fréjus : Qui s’y frotte s’y pique…
Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL’affaire de la mosquée de Fréjus devient tristement célèbre. Sans faire de c...Source : www.eurojuris.fr
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Compétence pour délivrer les permis de construire dans les communes sans plan local d'urbanisme
Publié le : 01/02/2016 01 février févr. 02 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismePar un arrêt du 25 novembre 2015, le Conseil d'Etat est revenu sur sa jurispr...Source : www.eurojuris.fr
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Loi littoral, DTU, PLU: dans la jungle de la hiérarchie des normes
Publié le : 04/01/2016 04 janvier janv. 01 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe Conseil d’Etat est venu préciser les conditions de compatibilité d’un plan...Source : www.eurojuris.fr
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Permis de construire : quelles sont les conditions d'annulation partielle ?
Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans un arrêt du 1er octobre 2015, n° 374338, le Conseil d'Etat précise le ré...Source : www.eurojuris.fr
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Intérêt à agir contre les permis: mode d'emploi
Publié le : 07/08/2015 07 août août 08 2015Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans un arrêt publié au Recueil LEBON du 10 juin 2015 n°386121, le Conseil d'...Source : www.eurojuris.fr