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du cabinet
L’obligation d’entretien des chemins et voies communales pour la commune
Auteurs : DROUINEAU Thomas, MACE Eléonore
Publié le :
17/05/2021
17
mai
mai
05
2021
Source : www.eurojuris.frL’obligation pour la commune d’entretenir les voies communales diffère selon la qualification du chemin ou de la voie concernée. En premier lieu, il convient de distinguer le chemin rural de la voie communale. S’agissant de la qualification du chemin rural, l’article L. 161-1 du Code rural et de la pêche maritime dispose que : « ... Lire la suite
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Urbanisme et prévention des incendies : un projet de décret pris en application de la loi du 10 juillet 2023 complète le régime des « zones de dangers »
Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLa loi n°2023-580 du 10 juillet 2023 renforce les outils de lutte contre les...Source : www.eurojuris.fr
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Le bail emphytéotique administratif et l'obligation de consulter le service des domaines
Publié le : 17/03/2023 17 mars mars 03 2023Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionL'article L 1311 – 2 du code général des collectivités territoriales permet à...Source : www.eurojuris.fr
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La valorisation du domaine public, l'exemple de la Côte d'Ivoire
Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLa question foncière en Côte d'Ivoire a toujours, historiquement, représentée...Source : www.eurojuris.fr
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Recours entre co-obligés : Point de départ du délai de prescription différent entre marchés privés et marchés publics !
Publié le : 01/08/2022 01 août août 08 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCollectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionPour rappel, par trois arrêts rendus le 16 janvier 2020 (Cass., 3ème civ., 16...Source : www.eurojuris.fr
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L’obligation d’entretien des chemins et voies communales pour la commune
Publié le : 17/05/2021 17 mai mai 05 2021Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionL’obligation pour la commune d’entretenir les voies communales diffère selon...Source : www.eurojuris.fr
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Qu’est-ce qu’une décision dans le domaine de l’eau au sens de l’article L.212-1 du Code de l’Environnement ?
Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionCollectivités / Environnement / EnvironnementA l’occasion d’un recours portant sur un décret déclarant d’utilité publique...Source : www.eurojuris.fr