Actualités
du cabinet
L’aliénation des chemins ruraux
Auteur : FAGUER Marie
Publié le :
02/05/2016
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mai
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05
2016
Source : www.eurojuris.frLe domaine privé des collectivités est souvent très vaste et, s’il n’existe aucune obligation d’entretien à la charge des Communes en ce qui concerne ses chemins ruraux, il n’en demeure pas moins qu’ils imposent une gestion particulière liés aux pouvoirs de police du Maire.Ainsi, les Collectivités sont parfois tentées de céder leurs chemins rura... Lire la suite
Historique
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Permis de construire obtenu par fraude pouvant être retiré sans condition de délai
Publié le : 12/12/2017 12 décembre déc. 12 2017Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionUn permis de construire obtenu par fraude peut être retiré par l’administrati...Source : www.eurojuris.fr
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14 juillet 2016 : révolution dans l’occupation du domaine public!
Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionDans une affaire PROVINCIA DI OLBIA TEMPIO, la 5ème Chambre de la cour de Jus...Source : www.eurojuris.fr
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Chemin rural – chemin d’exploitation – prescription acquisitive
Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLa qualification des chemins est parfois quelque peu hasardeuse et nécessite...Source : www.eurojuris.fr
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L’aliénation des chemins ruraux
Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLe domaine privé des collectivités est souvent très vaste et, s’il n’existe a...Source : www.eurojuris.fr
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La cession d’un bien public au rabais à l’épreuve de l’accueil des gens du voyage
Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLa cession d'un élément du patrimoine d'une collectivité publique à une perso...Source : www.eurojuris.fr
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Dégradation d’un chemin rural ou d’une voie communale : mode d’emploi à destination des collectivités
Publié le : 29/05/2015 29 mai mai 05 2015Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLe passage régulier ou ponctuel de véhicules sur les chemins ruraux et voies...Source : www.eurojuris.fr