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du cabinet
Retour sur le premier bilan d'étape de la mission lescure
Auteur : HERPE François
Publié le :
20/02/2013
20
février
févr.
02
2013
Source : www.eurojuris.frRéorientation de la répression vers les intermédiaires techniques, création de nouvelles exceptions au droit d'auteur, l'heure est aux premiers bilans pour la Commission Lescure.Bilan à propos du téléchargement illégal et du droit d'auteurPierre Lescure, qui s’est vu confié en août 2012 (lettre de mission) par la Ministre de la Culture Aurélie... Lire la suite
Historique
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Reproduction d’une marque par un courtier en assurances
Publié le : 26/02/2013 26 février févr. 02 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLa doctrine a beaucoup tari sur le caractère absolu du droit des marques. Si...Source : www.eurojuris.fr
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Retour sur le premier bilan d'étape de la mission lescure
Publié le : 20/02/2013 20 février févr. 02 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsRéorientation de la répression vers les intermédiaires techniques, création d...Source : www.eurojuris.fr
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La fin de non recevoir opposée à l'iPhone made in Brazilia
Publié le : 14/02/2013 14 février févr. 02 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsL'INPI brésilien vient de rejeter l'enregistrement de la marque phare d'Apple...Source : www.eurojuris.fr
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Les accords de coexistence en droit des marques et les collectivités territoriales
Publié le : 01/02/2013 01 février févr. 02 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLa majeure partie des signes ayant été réservés à titre de marques, face à ce...Source : www.eurojuris.fr
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Diffamation sur Viadeo et usurpation de fiche membre par un ancien salarié licencié
Publié le : 29/01/2013 29 janvier janv. 01 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLorsque les relations entre l'employeur et le salarié deviennent belliqueuses...Source : www.eurojuris.fr
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Musique en ligne : Le lancement du portail «Armonia» par la SACEM
Publié le : 05/01/2013 05 janvier janv. 01 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsAlors qu'un projet de directive se dessine à l'échelle européenne afin de pro...Source : www.eurojuris.fr