Historique

• Reprise d'une photographie sur un site internet et droit d'auteur
  Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet

  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  La mise en ligne sur un site Internet d’une photographie librement accessible...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une marque consistant en une couleur appliquée sur la semelle d’une chaussure relève t-elle de l’interdiction d’enregistrement des formes ?
  Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Dans un arrêt du 12 juin 2018, la CJUE juge qu'une marque consistant en une c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Marque et idées reçues
  Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  La marque et les droits qui s’y attachent font l’objet de nombreuses idées re...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Invention par le salarié et cession d’actifs
  Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  L’acquisition des éléments incorporels de l’actif d’une société, comprenant u...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Marque : comment la déposer ? La protéger ? Quels droits pour le bénéficiaire de la marque ?
  Publié le : 18/12/2017 18 décembre déc. 12 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  La marque correspond à une valeur de l’entreprise. Elle a pour fonction essen...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Marque : protection contre les tiers d’une marque devenue descriptive mais non susceptible de déchéance pour dégénérescence
  Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le titulaire d’une marque doit veiller à ce que sa marque ne perde pas sa fon...
  Source : www.eurojuris.fr
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