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Mon contrat contient une clause d’arbitrage : Dois-je paniquer ?
Auteur : ENGLISH Benjamin
Publié le :
08/12/2020
08
décembre
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12
2020
Un contrat vous lie à un tiers, avec lequel un litige survient. En étudiant ce contrat, vous vous apercevez qu’il comporte dans les dernières pages une clause compromissoire. Il s’agit de la clause par laquelle les parties conviennent, en cas de survenance d’un contentieux, de régler le litige par la voie de l’arbitrage, alternative à la saisine... Lire la suite
Historique
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SNCF - Responsabilité contractuelle et vétusté des infrastructures
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Contentieux déontologique des praticiens de santé : rappels sur la procédure de conciliation
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Réflexions d’un Avocat devenant Médiateur - Quels sont les avantages de recourir à une médiation ?
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