Historique

• Vente immobilière: le cumul des actions en responsabilité des différents intervenants
  Publié le : 10/11/2011 10 novembre nov. 11 2011
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Dans un souci principalement de protection des acquéreurs, le législateur et...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La résiliation des baux d’habitation et la reprise des lieux en cas d’abandon
  Publié le : 18/10/2011 18 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le décret du 10 août relatif à la résiliation des baux d’habitation et à la r...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ventes immobilières et certificat de mesurage
  Publié le : 06/10/2011 06 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La Loi Carrez assujettit toute promesse de vente ou d’achat et toute vente de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les travaux par les bailleurs et locataires
  Publié le : 03/10/2011 03 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le locataire est tenu de l’entretien courant du logement, mais également des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Obligations applicables aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs
  Publié le : 03/10/2011 03 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Un décret du 29 septembre 2011 applique certaines dispositions du Code de l'u...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail d’habitation : le congé délivré par le bailleur à son locataire
  Publié le : 24/08/2011 24 août août 08 2011
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Obligation est faite au bailleur qui donne congé à son locataire de le "justi...
  Source : www.eurojuris.fr
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